Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent les ventes réalisées par Maison Raison (ci-après « le Vendeur ») via la plateforme de click & collect Bizzlite (ci-après « la Plateforme »).
En passant commande, le client (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGUV.
2. Identification du vendeur
Maison Raison
Adresse : Rue de l'Autan, Labège, 31670, Occitanie, France
Email : maison.raison@outlook.fr
3. Produits et services
Le Vendeur propose ses produits à la vente via sa boutique en ligne hébergée sur la Plateforme Bizzlite. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
4. Commandes
Le Client passe commande en ligne via la boutique du Vendeur sur la Plateforme. La commande n'est confirmée qu'après validation par le Vendeur et, le cas échéant, réception du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité d'un produit, d'anomalie dans la commande ou de problème de paiement.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, ou en magasin selon les modalités proposées par le Vendeur.
6. Retrait des commandes (click & collect)
Les commandes sont à retirer directement auprès du Vendeur, au point de retrait indiqué lors de la commande, aux horaires convenus.
Le Client est informé par notification lorsque sa commande est prête à être retirée. En cas de non-retrait dans le délai indiqué, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.
7. Annulation et remboursement
Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n'a pas été acceptée par le Vendeur. Une fois la commande acceptée et en cours de préparation, l'annulation est soumise à l'accord du Vendeur.
En cas d'annulation validée, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Pour les produits non périssables, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, en contactant le Vendeur par email.
9. Responsabilités
Le Vendeur est seul responsable des produits qu'il propose à la vente, de leur conformité, de leur qualité, de leur prix et de leur préparation.
La Plateforme Bizzlite (éditée par COBEIA) est un intermédiaire technique fournissant l'outil de commande en ligne. Bizzlite ne saurait être tenue responsable de tout litige relatif aux produits vendus, à leur qualité ou à leur disponibilité. En cas de litige, le Client doit contacter directement le Vendeur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité de Bizzlite.
11. Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
12. Droit applicable
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.